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L’inapplicable volet de la loi sur la récidive est retouché

Submitted by on 3 janvier 2008 – 15 h 40 minNo Comment

A fabriquer des lois dans la hte€¦ on est parfois obligé de les détricoter tout aussi rapidement. C’est l’expérience faite par la ministre de la Justice Rachida Dati, avec son emblématique loi contre la récidive qu’elle a dû amender discrètement le 16 novembre, quatre mois après son adoption en urgence le 10 août. Le texte avait pour fonction d’incarner la «fermeté» du tout nouveau gouvernement face à la délinquance. Il instaure notamment des «peines planchers» en cas de récidive. Dans un volet moins médiatisé, la loi s’emploie également à durcir les conditions de remise en liberté anticipée (libération conditionnelle, semi- liberté, réduction de peines€¦) et de permission de sortie pour certains détenus.

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