L’inapplicable volet de la loi sur la récidive est retouché

Posted By admin On 3 janvier 2008 @ 15 h 40 min In LCD2007 | Comments Disabled

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[1] A fabriquer des lois dans la hte€¦ on est parfois obligé de les détricoter tout aussi rapidement. C’est l’expérience faite par la ministre de la Justice Rachida Dati, avec son emblématique loi contre la récidive qu’elle a dû amender discrètement le 16 novembre, quatre mois après son adoption en urgence le 10 août. Le texte avait pour fonction d’incarner la «fermeté» du tout nouveau gouvernement face à la délinquance. Il instaure notamment des «peines planchers» en cas de récidive. Dans un volet moins médiatisé, la loi s’emploie également à durcir les conditions de remise en liberté anticipée (libération conditionnelle, semi- liberté, réduction de peines€¦) et de permission de sortie pour certains détenus.: http://www.liberation.fr/actualite/societe/301461.FR.php

[2] Lancement d’une réforme visant à durcir la justice des mineurs: http://www.aporismes.com/2008/04/15/lancement-dune-reforme-visant-a-durcir-la-justice-des-mineurs/

[3] L’Assemblée adopte le projet de loi Dati sur la rétention de sûreté: http://www.aporismes.com/2008/02/07/lassemblee-adopte-le-projet-de-loi-dati-sur-la-retention-de-surete/

[4] Réforme de l’aide juridictionnelle : les pauvres paieront !: http://www.aporismes.com/2007/11/19/reforme-de-laide-juridictionnelle-les-pauvres-paieront/

[5] Nicolas Sarkozy et l’escalade…: http://www.aporismes.com/2010/10/21/nicolas-sarkozy-et-lescalade/

[6] C’est le printemps…: http://www.aporismes.com/2010/10/08/cest-le-printemps/

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