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Les tribunaux cléments avec les supposés “casseurs”

Submitted by on 21 octobre 2010 – 15 h 12 minNo Comment

REUTERS : Les premiers jugements prononcés à Lyon, Paris et Nanterre contre de jeunes gens interpellés pour des incidents en marge des contre la réforme des retraites sont des peines de prison avec sursis, contre les réquisitions des procureurs. 

Le profil des prévenus ne correspond pas aux déclarations des autorités décrivant les fauteurs de troubles comme des “casseurs” issus des banlieues, sans lien avec le mouvement contre le projet gouvernemental de réforme des retraites.

A Lyon, les quatre premières personnes majeures jugées dans la soirée de mercredi en correctionnelle n’avaient aucun casier judiciaire. Elles ont toutes été condamnées à des peines avec sursis, à l’exception d’une jeune lycéenne sanctionnée d’un mois de prison ferme pour un incendie de poubelles.

Il n’y a pas eu de mandat de dépôt et elle est sortie libre du tribunal, avec la possibilité d’un aménagement de peine sans incarcération. Les trois autres prévenus condamnés à des peines de quelques mois de prison avec sursis étaient des proches de cette jeune fille, dont un père de famille au .

Le parquet de Lyon se refuse à donner des informations sur les mineurs interpellés, qui passent par un autre circuit judiciaire, où la détention provisoire est impossible en dessous de 16 ans pour ce type de faits. Le préfet a dit qu’ils venaient de la banlieue et étaient souvent connus de la police.

A Nanterre (Hauts-de-Seine), autre théâtre principal des violences de ces derniers jours, un jeune homme a été condamné mardi à deux mois de prison ferme et écroué pour des violences et le recel d’un blouson volé dans le saccage d’un magasin.

Mercredi, le tribunal a prononcé une peine de quatre mois de prison avec sursis contre deux autres prévenus, refusant de suivre le parquet qui demandait de la prison ferme. Il s’agissait de deux jeunes gens sans antécédents judiciaires mis en cause pour des jets de projectiles.

Par ailleurs, une trentaine de mineurs ont fait l’objet de procédures devant le juge des enfants ces derniers jours, avec en minorité des défèrements immédiats et une majorité de convocations à une date ultérieure.

Il s’agit dans l’immense majorité des cas, dit le parquet de Nanterre, de très jeunes collégiens ou lycéens sans casier judiciaire. Le plus jeune a 13 ans.

Le parquet de Nanterre estime que “l’échantillon” de fauteurs de troubles ainsi remis à la n’est pas forcément représentatif, mais qu’il s’agit de jeunes gens arrêtés après les manifestations ou en lisière des mouvements.

“Quand vous avez beaucoup de troubles, vous privilégiez le maintien de l’ordre. Les interpellations de mineurs ne sont pas révélatrices des troubles”, dit un porte-parole du parquet.

Les tribunaux sont traditionnellement confrontés à des difficultés sur ces dossiers, souvent seulement composés d’un procès-verbal de police désignant un interpellé, qui nie les faits. Les juges hésitent alors à condamner car une méprise est toujours possible dans le contexte d’une manifestation de rue.

Thierry Lévêque, édité par Gilles Trequesser

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