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Accord Assemblée-Sénat sur la réforme de l’audiovisuel

Submitted by on 29 janvier 2009 – 12 h 31 minNo Comment

La commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat est parvenue mercredi soir à un accord sur la réforme de l’audiovisuel public français, qui prévoit notamment une augmentation de la redevance audiovisuelle.

Le texte mis au point par la CMP sera soumis au vote des députés le 3 février et à celui des sénateurs le 4 février pour son adoption définitive.

Pour le reste, la CMP a repris la plupart des dispositions du texte initial votées par les députés et a ainsi rejeté les modifications apportées par le Sénat.

Ainsi, les PDG de l’audiovisuel public seront nommés et révoqués en conseil des ministres après avis conforme du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et des commissions des Affaires culturelles de l’Assemblée et du Sénat.

Le Sénat souhaitait conditionner la révocation des PDG de l’audiovisuel public à l’approbation des trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des commissions des Affaires culturelles des deux assemblées. (Reuters)

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