Articles tagged with: Justice
LE HAVRE (AP) – Le tribunal d’instance du Havre qui jugeait vendredi après-midi en procédure de référé Paul Dhaille, un candidat PRG assigné par Ségolène Royal pour avoir mis une photo de lui-même et de …
PARIS (AFP) – Des documents inédits saisis par la justice mettent en cause la chancellerie française, dans l’affaire du juge Borrel, qui se serait engagée à transmettre des documents aux autorités djiboutiennes pourtant soupçonnées d’implication …
PARIS (AFP) – L’organisation internationale Human Rights Watch (HRW), estime dans un rapport à paraître mercredi que la politique d’expulsions de la France en matière antiterroriste “ne présente pas de garanties suffisantes” en matière de …
PARIS (AP) – Le Réseau éducation sans frontières (RESF) entend mettre en place “dans les jours qui viennent” un réseau associatif pour venir en aide aux militants poursuivis pour des “délits de citoyenneté”, par exemple …
ROUEN (AP) – La cour d’appel de Rouen (Seine-Maritime) a condamné lundi à six ans de prison deux jeunes gés de 23 ans qui avaient dans la nuit du 5 au 6 novembre 2005 participé …
PARIS (AFP) – Le constat accablant d’un rapport sur les violences et relations police-population en Seine-Saint-Denis suscite parmi policiers, maires ou acteurs de terrain des interrogations sur l’efficacité de l’actuel emploi des forces de police.
Dans …
PARIS (AFP) – Un rapport de l’Institut national des hautes études de sécurité (INHES), qui dépend du ministère de l’Intérieur, dresse un constat accablant des relations entre police et population en Seine-Saint-Denis et évoque un …
C’est parti. Le texte tant promis sur la récidive a été transmis mercredi pour avis au Conseil d’Etat. Un texte unique et court qui traite des peines planchers pour les récidivistes et de la question …
Pour Nicolas Sarkozy, le vote, dès cet été, d’une loi sur les récidivistes et sur les mineurs délinquants aura d’abord un goût de revanche. Dès son arrivée Place Beauvau, en 2002, le ministre de l’Intérieur …
PARIS (Reuters) – Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement, se fixe comme objectif d’”éloigner” 25.000 clandestins en 2007 et réaffirme son choix d’une immigration choisie.
“Nous resterons très fermes …
(…) la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, présidée par Nicolas Bonnal, a donc reporté sine die la tenue du procès, estimant qu’il fallait attendre le résultat des investigations de la justice dans le …
Rien de bien étonnant. Avec l’accession au pouvoir des néo-conservateurs -cela s’est vérifié aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne-, les mots changent de sens. Le langage, les discours, sont remodelés pour mieux faire coller des rêves, …
Avec plus de deux millions de voix d’avance sur sa rivale socialiste, M.Nicolas Sarkozy a été élu président de la République française le 6 mai dernier. Acquis avec un taux de participation électorale très …
PARIS (Reuters) – Les deux principaux syndicats de magistrats ont exprimé leur hostilité aux projets de réforme annoncé pour juillet sur les peines de prison automatiques pour les récidivistes et l’abaissement de la majorité …
Etonnant écho du Canard Enchaînhé daté du 30 mai 2007:
L’oeil de l’Elysée à la Justice
A de rares exceptions près, les directeurs de cabinet des ministres ont été désignés par l’Elysée, comme on a déjà eu …
Après l’Inserm et Sarkozy, c’est au tour de la Fondation MGEN d’inquiéter avec son questionnaire sur «la santé physique et mentale» des élèves.
On ne sait sur quel (mauvais) conseil la Fondation MGEN Mutuelle générale …
PARIS (AFP) – La ministre de la Justice, Rachida Dati, a confirmé dimanche que les deux projets de loi promis par Nicolas Sarkozy pour punir sévèrement les délinquants multirécidivistes seront présentés au Parlement cet …



