Par Eolas, mardi 25 septembre 2007 à 19:08 :: Droit des étrangers :: permalien #736
A lire, ce très bon article du Monde, Expulsions d’étrangers: les objectifs fixés mettent policiers et juges sous tension.
Quelles que soient vos …

STRASBOURG (Reuters) – Les magistrats du tribunal de grande instance de Strasbourg, réunis mardi en assemblée générale, ont critiqué à leur tour la convocation d’un procureur de Nancy par la ministre de la Justice en …

PARIS – La population carcérale en France a baissé d’un pour cent au mois d’août, passant de 61.289 personnes détenues au 1er août à 60.677 au 1er septembre, selon les statistiques fournies mardi par l’Administration …

A propos de la Ministre de la Justice, Rachida Dati, Nicolas Sarkozy indique, selon Le Canard Enchaîné daté du 12 septembre: “elle est excellente. Si les magistrats continuent à vouloir sa peau, c’est moi qu’ils …

Allocution de Nicolas Sarkozy à l’occasion de l’Université d’été du MEDEF
Université d’été du MEDEF
Jouy-en-Josas, le jeudi 30 août 2007
“Si les rentes de situation sont des obstacles à l’expansion, l’opacité des règlements, l’arbitraire bureaucratique, l’incertitude des …

PARIS (AFP) – L’humoriste Dieudonné a été condamné mardi à 7.000 euros d’amende pour des propos antisémites sur la mémoire de la Shoah, notamment l’expression “pornographie mémorielle”, tenus lors d’une conférence de presse à Alger …

PARIS (AFP) – La comparution devant le tribunal correctionnel de Paris d’un des fils de Nicolas Sarkozy soupçonné d’un délit de fuite en scooter et de dégradation de bien a été reportée au 4 décembre, …

CAEN, Calvados (Reuters) – Près de 600 anciens salariés du groupe Moulinex ont obtenu des compensations financières du conseil des prud’hommes de Caen (Calvados) devant lequel ils avaient plaidé en février le non-respect du plan …

L’ancienne juge d’instruction Eva Joly critique violemment les projets de Nicolas Sarkozy de «dépénaliser» la vie économique et d’interdire dans ce domaine l’ouverture d’enquêtes pénales sur le fondement de lettres anonymes. «Il me semble que …

La Chancellerie a dévoilé la composition du cabinet de la Garde des Sceaux, renouvelé en raison de nombreuses démissions. Situation de crise ? Pas du tout, le climat interne est même «détendu», assure-t-on au ministère. …

Le fils cadet de Nicolas Sarkozy est cité à comparaître ce matin en correctionnelle pour délit de fuite (une simple audience de procédure, destinée à fixer la date du procès et le montant d’une éventuelle …

PARIS, 7 sept 2007 (AFP) – La ministre de la justice Rachida Dati réunit ce lundi matin à Paris les premiers présidents des tribunaux et les procureurs, sur fond de polémique sur la récente convocation …

Il est amusant de noter la publication de cet article titré “Soutien massif des Français à l’action de Dati” dans le Figaro au moment où une majorité d’articles commencent à mettre en doute l’action de …

PARIS (Reuters) – La ministre de la Justice, Rachida Dati, en se présentant comme le “chef des procureurs” et en estimant que les juges relèvent de la légitimité présidentielle, suscite de nouvelles critiques de la …

BOBIGNY (AFP) – Deux passagers d’un vol Paris-Bamako d’Air France accusés de “provocation à la rébellion” pour avoir manifesté leur opposition lors de l’expulsion de deux sans-papiers maliens ont été relaxés mardi par le tribunal …

Par Eolas, jeudi 30 août 2007 à 22:27 ::

L’événement est assez rare et notable pour mériter plus qu’un dessin quelque peu moqueur.
Rappelons les faits: lundi dernier, à l’audience des comparutions immédiates, le procureur d’audience, Philippe Nativel, …

Par Eolas, mercredi 22 août 2007 à 12:05
Notre président bien aimé a décidé de prendre le taureau par les cornes et de montrer qu’il réagit immédiatement à l’affaire de l’enlèvement suivi du viol de ce …

Sur le principe, ils sont tous d’accord. Sénateurs de droite comme de gauche appelaient hier de leurs vÅ“ux la création d’un «contrôleur général des lieux privatifs de liberté», comme le prévoit le projet de …

PARIS (AFP) – Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi de la ministre de la Justice Rachida Dati instituant un Contrôleur général des lieux de privation de …

Hélène Franco, vice-présidente du Syndicat de la magistrature, s’élève contre le projet de loi sur les peines planchers voté hier à l’Assemblée
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