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Loppsi 2: le Sénat rejette en commission les amendements sécuritaires du gouvernement

Submitted by on 9 septembre 2010 – 15 h 04 minNo Comment

C’était l’une des annonces de Nicolas Sarkozy lors se son discours le 30 juillet à Grenoble: étendre les peines plancher aux violences aggravées (et plus seulement aux multirécidivistes) et instaurer une peine incompressible de trente ans pour les meurtres de policiers ou de gendarmes.

Mais la volonté du chef de l’Etat s’est heurtée ce mercredi aux sénateurs, qui examinaient en commission la traduction législative de ces annonces, sous la forme d’amendements à la loi d’orientation et de programmation de la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), ce fourre-tout sécuritaire dont l’Assemblée avait adopté une première version en février.

La commission des lois du Sénat a rejeté en particulier les amendements du gouvernement sur les peines plancher, les mineurs et l’aggravation des peines pour meurtre de policiers. (…)

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