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Loppsi 2: le Sénat rejette en commission les amendements sécuritaires du gouvernement

Posted By admin On 9 septembre 2010 @ 15 h 04 min In LCD2007 | Comments Disabled

C’était l’une des annonces de Nicolas Sarkozy lors se son discours le 30 juillet à Grenoble: étendre les peines plancher aux violences aggravées (et plus seulement aux multirécidivistes) et instaurer une peine incompressible de trente ans pour les meurtres de policiers ou de gendarmes. [1]

Mais la volonté du chef de l’Etat s’est heurtée ce mercredi aux sénateurs, qui examinaient en commission la traduction législative de ces annonces, sous la forme d’amendements à la loi d’orientation et de programmation de la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), ce fourre-tout sécuritaire dont l’Assemblée avait adopté une première version en février. [1]

La commission des lois du Sénat a rejeté en particulier les amendements du gouvernement sur les peines plancher, les mineurs et l’aggravation des peines pour meurtre de policiers. (…) [1]

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[1] C’était l’une des annonces de Nicolas Sarkozy lors se son discours le 30 juillet à Grenoble: étendre les peines plancher aux violences aggravées (et plus seulement aux multirécidivistes) et instaurer une peine incompressible de trente ans pour les meurtres de policiers ou de gendarmes.: http://www.liberation.fr/societe/01012288934-loppsi-2-le-senat-rejette-en-commission-les-amendements-securitaires-du-gouvernement

[2] La circulaire visant les Roms est “très probablement illégale”: http://www.aporismes.com/2010/09/15/la-circulaire-visant-les-roms-est-tres-probablement-illegale/

[3] Badinter rappelle que tous les Français sont égaux devant la loi: http://www.aporismes.com/2010/08/02/badinter-rappelle-que-tous-les-francais-sont-egaux-devant-la-loi/

[4] Quand les “gens du voyage” font déraper les politiques: http://www.aporismes.com/2010/08/02/quand-les-gens-du-voyage-font-deraper-les-politiques/

[5] Les parents de mineurs délinquants encourront la prison: http://www.aporismes.com/2010/08/02/les-parents-de-mineurs-delinquants-encourront-la-prison/

[6] Cacophonie à droite à propos de la circulaire visant les Roms: http://www.aporismes.com/2010/09/15/cacophonie-a-droite-a-propos-de-la-circulaire-visant-les-roms/

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