Articles tagged with: Députés-Sénateurs
PARIS – Le Comité consultatif national d’éthique a été saisi en urgence mercredi sur l’amendement “Mariani” et rendra son avis dans les 24 heures, avant la fin de l’examen du projet de loi sur l’immigration …
En instaurant des tests ADN pour prouver une filiation dans le cadre d’un regroupement familial, l’amendement Mariani, adopté par l’Assemblée nationale, fait entrer la génétique dans l’ère d’une utilisation, non plus simplement médicale et …
Les députés de la majorité sont toujours partagés sur les débauchages à gauche.
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Tout en se disant ouvert au dialogue, le ministre de l’Immigration rappelle que «c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot».
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Je suis à la tête d’un Etat qui est en situation de faillite sur le plan financier.» Vendredi, François Fillon a fait une déclaration brutale devant des agriculteurs corses qui demandaient des aides. Déclaration corrigée …
Franchises médicales, taxation des préretraites, hôpitaux financés à l’activité: le gouvernement a présenté aujourd’hui son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2008. Le PLFSS 2008, présenté par Roselyne Bachelot (Santé), Eric …
PARIS (Reuters) – La commission des Lois du Sénat a supprimé l’article du projet de loi sur la maîtrise de l’immigration prévoyant la possibilité de recourir à des tests génétiques dans le cadre du regroupement …
Par Eolas, vendredi 21 septembre 2007 à 14:49 :: Prix Busiris :: permalien #731
Bravo à Monsieur le député de la première circonscription des Alpes Maritimes. Au-delà de la puissante nausée qu’il a contribué à m’infliger, sa …
Près de 9500personnes avaient signé, hier soir, la pétition lancée 48heures auparavant par le collectif de scientifiques Sauvons la recherche contre l’amendement Mariani proposant des tests ADN aux candidats au regroupement familial(1). Malgré le tollé, …
Pour la quatrième fois en quatre ans, les députés ont donc adopté une nouvelle loi sur l’immigration. Ce texte renforce les législations restrictives de 2003 et 2006, conformément aux engagements de Nicolas Sarkozy durant sa …
Hier, la gauche a bataillé contre le texte visant à décourager le regroupement familial. Tests de français et plancher de ressources ont été votés.
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PARIS 7 (AFP) – Les députés ont adopté jeudi la mesure phare du projet de loi immigration sur l’évaluation du français et autorisé, à titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2010, le recours aux tests ADN …
Des élus s’offusquent des propos qu’il aurait tenus lors de sa visite en mai.
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Sur le principe, ils sont tous d’accord. Sénateurs de droite comme de gauche appelaient hier de leurs vÅ“ux la création d’un «contrôleur général des lieux privatifs de liberté», comme le prévoit le projet de …
PARIS – Le syndicat enseignant SNES-FSU redoute une diminution du nombre d’heures de cours après l’annonce mardi par le Premier ministre François Fillon de la suppression d’un poste sur trois dans l’enseignement national dans le …
François Loncle, député PS, commente la prestation, ce mardi matin, du patron du Quai d’Orsay devant la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale.
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PARIS – “Méchant, gratuit, sectaire”, c’est ce que pense mercredi Bernard Kouchner, des critiques des socialistes après son audition la veille devant la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale.
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PARIS (AFP) – Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi de la ministre de la Justice Rachida Dati instituant un Contrôleur général des lieux de privation de …
PARIS (Reuters) – Plusieurs amendements UMP qui visaient à étendre le service minimum aux transports maritimes ont été retirés mardi à l’Assemblée nationale, comme le souhaitait le gouvernement.
Alors que les députés venaient d’engager l’examen des …
Hélène Franco, vice-présidente du Syndicat de la magistrature, s’élève contre le projet de loi sur les peines planchers voté hier à l’Assemblée
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