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Affaire Bettencourt-Woerth: la cellule fiscale mise en cause supprimée

Submitted by on 9 septembre 2010 – 15 h 01 minNo Comment

(AFP)

PARIS — La cellule fiscale chargée d’examiner des recours sur des dossiers de contribuables, mise en cause notamment dans l’affaire Bettencourt-Woerth, va être “définitivement supprimée”, a annoncé mercredi à l’AFP le ministère du Budget.

“La cellule fiscale va être définitivement supprimée”, a déclaré à l’AFP un responsable du ministère, précisant que des recours pour les contribuables seront toujours possibles et qu’ils seront détaillés dans des circulaires publiées “prochainement”.

Cette cellule a été citée dans la controverse portant sur le rôle de l’ex-ministre du Budget Eric Woerth, au centre de suspicions de conflit d’intérêts, sa femme ayant travaillé dans la société gérant le patrimoine de Liliane Bettencourt.

Lorqu’elle sera supprimée, les recours seront adressés au “comité du contentieux fiscal, une commission composée de magistrats (conseillers à la Cour des comptes, à la Cour de cassation ou au Conseil d’Etat) qui était jusqu’ici saisie sur des dossiers d’un montant important ou par le ministre lui-même”, a expliqué le ministère. (…)

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