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Affaire Bettencourt-Woerth: la cellule fiscale mise en cause supprimée

Posted By admin On 9 septembre 2010 @ 15 h 01 min In LCD2007 | Comments Disabled

PARIS — La cellule fiscale chargée d’examiner des recours sur des dossiers de contribuables, mise en cause notamment dans l’affaire Bettencourt-Woerth, va être “définitivement supprimée”, a annoncé mercredi à l’AFP le ministère du Budget. ^[1]

“La cellule fiscale va être définitivement supprimée”, a déclaré à l’AFP un responsable du ministère, précisant que des recours pour les contribuables seront toujours possibles et qu’ils seront détaillés dans des circulaires publiées “prochainement”. ^[1]

Cette cellule a été citée dans la controverse portant sur le rôle de l’ex-ministre du Budget Eric Woerth, au centre de suspicions de conflit d’intérêts, sa femme ayant travaillé dans la société gérant le patrimoine de Liliane Bettencourt. ^[1]

Lorqu’elle sera supprimée, les recours seront adressés au “comité du contentieux fiscal, une commission composée de magistrats (conseillers à la Cour des comptes, à la Cour de cassation ou au Conseil d’Etat) qui était jusqu’ici saisie sur des dossiers d’un montant important ou par le ministre lui-même”, a expliqué le ministère. (…) ^[1]

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[1] PARIS — La cellule fiscale chargée d’examiner des recours sur des dossiers de contribuables, mise en cause notamment dans l’affaire Bettencourt-Woerth, va être “définitivement supprimée”, a annoncé mercredi à l’AFP le ministère du Budget.: http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hssroAfPbJeO6sq1HkTClQvAEGxw

[2] Bettencourt / Woert, le Nouvel Obs détaille 22 jours de révélations: http://www.aporismes.com/2010/07/08/bettencourt-woert-le-nouvel-obs-detaille-22-jours-de-revelations/

[3] Woerth, le retour du rienafoutrisme: http://www.aporismes.com/2010/06/23/woerth-le-retour-du-rienafoutrisme/

[4] Florence Woerth existe-t-elle ?: http://www.aporismes.com/2010/06/22/florence-woerth-existe-t-elle/

[5] Depuis trois ans, notre pacte social est piétiné par Nicolas Sarkozy et ses amis… Jusqu’à quand ?: http://www.aporismes.com/2010/09/02/depuis-trois-ans-notre-pacte-social-est-pietine-par-nicolas-sarkozy-et-ses-amis-jusqua-quand/

[6] Stress tests : pas de stress: http://www.aporismes.com/2010/07/23/stress-tests-pas-de-stress/

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