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Guigou: «Je n’ai pas rajouté le terrorisme comme motif de déchéance»

Submitted by admin on 4 août 2010 – 9 h 47 minNo Comment

Belle bourde lors du dernier Conseil des ministres. Nicolas Sarkozy y a, d’après la secrétaire d’Etat Nadine Morano, «fait quelques remarques et quelques allusions notamment à Mme Guigou qui, lorsqu’elle était garde des Sceaux, savait très bien que la déchéance de la nationalité existait dans notre droit (…) Elle l’avait renforcée [en 1998], elle ne l’a pas supprimée puisqu’elle l’avait étendue aux personnes qui font des actes de terrorisme». Perdu. La disposition date de 1996, soit sous le gouvernement Juppé. Nadine Morano n’est pas la seule à s’être pris les pieds dans le tapis. Luc Chatel et Pierre Lellouche ont également relayé l’information erronée.

Garde des Sceaux en 1998, Elisabeth Guigou est à l’origine de la loi relative à la nationalité. Pour Libération, la député de Seine-Saint-Denis fait une mise au point sur son contenu.

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