La Cour de cassation valide l’enquête sur les chargés de mission de la Ville de Paris
Submitted by admin on 27 juin 2007 – 16 h 38 minNo Comment
La Cour de cassation a rejeté, mardi 26 juin, les pourvois de plusieurs mis en examen dans le dossier des chargés de mission de la Ville de Paris, validant l’enquête judiciaire sur l’attribution d’emplois de complaisance à l’Hôtel de Ville lorsque Jacques Chirac et Jean Tiberi étaient maires.Cette décision, conforme aux conclusions du parquet général, permet à la juge Xavière Simeoni, en charge du dossier, d’entendre, si elle le souhaite, l’ancien chef de l’Etat.
Loading ...