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Confusion sur une éventuelle augmentation de la TVA

Submitted by on 12 juin 2007 – 0 h 08 minNo Comment

PARIS (AP) – Confusion sur une éventuelle augmentation de TVA après les législatives. Au lendemain du premier tour, les membres du Fillon ont multiplié lundi les déclarations dissonantes sur le sujet, donnant une impression de cacophonie.

La gauche en a fait un de ses principaux arguments de campagne pour les législatives. Selon elle, le gouvernement va être obligé d’augmenter la TVA, impôt payé par tous les Français, pour financer ses coûteuses mesures fiscales, estimées à 11 milliards d’euros par François Fillon et à 19 milliards par le . Il le ferait sous le couvert de la TVA sociale, mécanisme qui consiste à augmenter la taxe sur la valeur ajoutée pour financer la protection sociale, et que Nicolas Sarkozy s’était engagé pendant la campagne présidentielle à expérimenter.

François Fillon a annoncé jeudi dernier que l’étude sur la création de la TVA sociale serait relancée à la rentrée. Cette question sera au menu de la grande conférence sur l’emploi et le pouvoir d’achat.

Dimanche soir, le ministre de l’ Jean-Louis Borloo n’a pas exclu l’”éventualité” d’une hausse de la TVA lors d’un débat sur TF1 avec Laurent Fabius. “Nicolas Sarkozy veut qu’on arrête dans ce pays de taxer l’emploi”, a expliqué M. Borloo. “On va regarder l’ensemble des sujets”. L’hôte de Bercy a cependant ajouté que “rien n’est tranché”.

Ces déclarations ont été contredites lundi par le ministre du Budget. “Il n’y a pas d’augmentation de la TVA dans les cartons du gouvernement”, a assuré Eric Woerth. “Il n’y a pas d’arbitrage, il n’y a pas de discussions, c’est la gauche qui sort cela pour essayer de mettre mal à l’aise les uns et les autres”, a accusé le ministre du Budget.

Eric Woerth a toutefois reconnu qu’”il y a dans le projet de Nicolas Sarkozy la possibilité d’examiner une TVA sociale”. “La réflexion sera ouverte, elle fait partie des engagements du président de la République”, mais “nul ne peut préjuger de ces résultats de ces réflexions”, a-t-il ajouté.

Alain Juppé a, lui, donné l’impression que l’augmentation de la TVA était bel et bien dans les tuyaux. “Rien n’est arrêté, ni les chiffres, ni les modalités”, a déclaré le ministre de l’Ecologie. “On va en parler, on verra comment réagissent les forces sociales et le Parlement”.

L’ancien Premier ministre, qui avait lui même augmenté de deux points le taux normal de TVA de 18,6% à 20,6%, a ses idées pour faire passer cette mesure très impopulaire: prévoir des taux réduits sur les produits de première consommation et sur les produits écologiques.

Mais d’autres voix s’élèvent dans la majorité pour rappeler l’engagement de Nicolas Sarkozy de baisser les impôts. Il n’y aura “pas d’augmentation de la fiscalité en général”, a assuré la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie.

“Si nous devions avoir une TVA sociale, il faudrait que concurremment, il y ait une baisse d’autres impôts”, a déclaré Patrick Devedjian. Le secrétaire général délégué de l’ a rappelé que “la promesse de Nicolas Sarkozy, c’est la baisse des impôts”.

Le Parti socialiste s’est engouffré dans la brèche. “Il y aura bien une TVA supplémentaire”, en a conclu François Hollande. “On annonce les principes et éventuellement les bonnes nouvelles avant les élections, et les financements après. Ça vaudra pour la TVA, pour les franchises santé, pour les cotisations et les prélèvements sociaux”, a prédit le Premier secrétaire du PS. AP

egp/mw

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