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Le bouclier fiscal a bénéficié à près de 19.000 contribuables en 2009

Posted By admin On 20 septembre 2010 @ 14 h 34 min In LCD2007 | Comments Disabled

PARIS — Le bouclier fiscal, dispositif phare et très contesté de la présidence Sarkozy, a coûté l’an passé 679 millions d’euros à l’Etat et bénéficié à près de 19.000 contribuables, dont les plus fortunés ont empoché des chèques de plusieurs centaines de milliers d’euros. [1]

Ces montants, en nette hausse par rapport à 2008, ont été dévoilés jeudi au moment où le gouvernement, qui met la dernière main à un budget de rigueur pour 2011, refuse de revenir sur ce dispositif malgré la pression de ses détracteurs, de plus en plus nombreux jusque dans les rangs de la majorité. [1]

Selon les chiffres définitifs du ministère du Budget transmis aux commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, le bouclier fiscal a coûté en 2009 à l’Etat 678,99 millions d’euros de remboursements à 18.764 contribuables bénéficiaires. [1]

D’après le document révélé jeudi par Le Parisien et dont l’AFP a obtenu copie, la restitution moyenne a été de 36.186 euros par contribuable bénéficiaire de cette mesure, qui plafonne l’impôt à 50% des revenus. [1]

Mais ces chiffres, “conformes aux prévisions” selon Bercy, cachent des disparités, en fonction des revenus et du patrimoine des intéressés. [1]

En bas de l’échelle, les 9.789 contribuables les moins aisés ont obtenu une restitution de 559 euros en moyenne chacun. [1]

A l’opposé, les 1.169 les plus fortunés ont empoché un chèque du Trésor de 362.126 euros en moyenne. Ceux-là se sont partagés 423,32 millions d’euros, soit plus de 62% de l’enveloppe totale. (…) [1]

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[1] PARIS — Le bouclier fiscal, dispositif phare et très contesté de la présidence Sarkozy, a coûté l’an passé 679 millions d’euros à l’Etat et bénéficié à près de 19.000 contribuables, dont les plus fortunés ont empoché des chèques de plusieurs centaines de milliers d’euros.: http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hResKVNKdbuOAv_yofsR34LIxxnw

[2] Où est passée la réforme des retraites des parlementaires ? : http://www.aporismes.com/2010/10/15/ou-est-passee-la-reforme-des-retraites-des-parlementaires/

[3] C’est le printemps…: http://www.aporismes.com/2010/10/08/cest-le-printemps/

[4] Nicolas Sarkozy, veuillez cesser vos enfantillages…: http://www.aporismes.com/2010/06/24/nicolas-sarkozy-veuillez-cesser-vos-enfantillages/

[5] Depuis trois ans, notre pacte social est piétiné par Nicolas Sarkozy et ses amis… Jusqu’à quand ?: http://www.aporismes.com/2010/09/02/depuis-trois-ans-notre-pacte-social-est-pietine-par-nicolas-sarkozy-et-ses-amis-jusqua-quand/

[6] Nicolas Sarkozy et l’escalade…: http://www.aporismes.com/2010/10/21/nicolas-sarkozy-et-lescalade/

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