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TVA sur le triple play : Bruxelles n’a pas demandé une augmentation générale

Posted By admin On 15 septembre 2010 @ 15 h 13 min In LCD2007 | Comments Disabled

La Commission européenne n’a pas demandé à la France d’augmenter la TVA” sur l’ensemble des abonnements aux offres “triple play”, a assuré un porte-parole de la Commission européenne. Le taux de TVA réduit de 5,5 %, actuellement appliqué à la moitié de la facture, pourra continuer de s’appliquer pour la partie télévision de l’offre, a-t-il ajouté. (…) [1]

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[1] La Commission européenne n’a pas demandé à la France d’augmenter la TVA” sur l’ensemble des abonnements aux offres “triple play”, a assuré un porte-parole de la Commission européenne. Le taux de TVA réduit de 5,5 %, actuellement appliqué à la moitié de la facture, pourra continuer de s’appliquer pour la partie télévision de l’offre, a-t-il ajouté. (…): http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/09/10/tva-sur-le-triple-play-bruxelles-n-a-pas-demande-une-augmentation-generale_1409673_651865.html

[2] C’est le printemps…: http://www.aporismes.com/2010/10/08/cest-le-printemps/

[3] Ma petite crise…: http://www.aporismes.com/2010/07/20/ma-petite-crise/

[4] Nicolas Sarkozy, veuillez cesser vos enfantillages…: http://www.aporismes.com/2010/06/24/nicolas-sarkozy-veuillez-cesser-vos-enfantillages/

[5] Les promesses de Nicolas Sarkozy en matière de chômage: http://www.aporismes.com/2011/01/04/les-promesses-de-nicolas-sarkozy-en-matiere-de-chomage/

[6] La crise financière européenne expliquée à Paulo: http://www.aporismes.com/2010/12/23/la-crise-financiere-europeenne-expliquee-a-paulo/

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