- Aporismes - http://www.aporismes.com -

Garde à vue : les avocats seront présents d’office

Posted By admin On 9 septembre 2010 @ 15 h 07 min In LCD2007 | Comments Disabled

Les avocats ont gagné. La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a annoncé hier que son avant-projet de loi réformant la garde à vue, qui vient d’être transmis au Conseil d’Etat, prévoit la présence de l’avocat «durant toute la garde à vue». Les avocats auront le droit, pour les affaires de droit commun, d’assister leurs clients pendant toutes les auditions menées par la police, et ce dès la première heure. [1]

«Je suis émerveillé !» lâche Christian Charrière-Bournazel, l’ancien bâtonnier de Paris qui avait encouragé les avocats, il y a près d’un an, à mener la guérilla. Et d’ajouter : «Contrairement à ce que le porte-parole de la chancellerie affirmait, cet avant-projet de loi prend acte que la garde à vue à la française était non conforme au droit européen, mais aussi à la Constitution. Nous renouons avec la tradition républicaine française, nous sommes à nouveau alignés sur nos homologues européens.» Moins transporté, Alain Mikowski, président de la commission Liberté et droits de l’homme au Conseil national du barreau, réagit : [1]«Le gouvernement n’avait tout simplement pas le choix : cet été, le Conseil constitutionnel l’a sommé de réformer la garde à vue avant juillet 2011.» (…) [1]

Related Posts:


Article printed from Aporismes: http://www.aporismes.com

URL to article: http://www.aporismes.com/2010/09/09/garde-a-vue-les-avocats-seront-presents-d%e2%80%99office/

URLs in this post:

[1] Les avocats ont gagné. La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a annoncé hier que son avant-projet de loi réformant la garde à vue, qui vient d’être transmis au Conseil d’Etat, prévoit la présence de l’avocat «durant toute la garde à vue». Les avocats auront le droit, pour les affaires de droit commun, d’assister leurs clients pendant toutes les auditions menées par la police, et ce dès la première heure.: http://www.liberation.fr/societe/01012288817-garde-a-vue-les-avocats-seront-presents-d-office

[2] Une République irréprochable: http://www.aporismes.com/2010/12/22/une-republique-irreprochable/

[3] Remaniement : une vraie révolution !: http://www.aporismes.com/2010/11/15/remaniement-une-vraie-revolution/

[4] Les juges, distributeurs automatiques de peine?: http://www.aporismes.com/2010/10/27/les-juges-distributeurs-automatiques-de-peine/

[5] Les tribunaux cléments avec les supposés “casseurs”: http://www.aporismes.com/2010/10/21/les-tribunaux-clements-avec-les-supposes-casseurs/

[6] Nicolas Sarkozy et l’escalade…: http://www.aporismes.com/2010/10/21/nicolas-sarkozy-et-lescalade/

Copyright © 2010 Aporismes. All rights reserved.