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Un élu UMP privé de ses droits civiques cinq ans pour racisme

Posted By admin On 17 juin 2010 @ 13 h 59 min In LCD2007 | Comments Disabled

Le maire UMP de Pont-de-Chéruy (Isère), Alain Tuduri, a été condamné à cinq ans de privation de droits civiques, civils et familiaux pour avoir empêché systématiquement durant son mandat l’acquisition de biens immobiliers par des étrangers, rapporte SOS Racisme.

La cour d’appel de Grenoble a modifié la peine prononcée en première instance pour “discrimination raciale” l’année dernière – 18 mois de prison avec sursis et 3.000 euros d’amende. L’élu devra abandonner son mandat si la sanction est définitivement confirmée par la Cour de cassation, qu’il peut saisir. [1]

Le maire usait systématiquement du droit de préemption de la commune pour empêcher des personnes étrangères ou portant des noms à consonance jugée étrangère d’acquérir définitivement des biens immobiliers dans sa ville, pour lesquels ils avaient signé une promesse de vente, dit la cour dans son arrêt. (…) [1]

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[1] La cour d’appel de Grenoble a modifié la peine prononcée en première instance pour “discrimination raciale” l’année dernière – 18 mois de prison avec sursis et 3.000 euros d’amende. L’élu devra abandonner son mandat si la sanction est définitivement confirmée par la Cour de cassation, qu’il peut saisir.: http://fr.news.yahoo.com/4/20100616/tts-france-justice-racisme-ca02f96.html

[2] François fillon, caution morale de l’équipe Sarkozy ?: http://www.aporismes.com/2010/09/16/francois-fillon-caution-morale-de-lequipe-sarkozy/

[3] La circulaire visant les Roms est “très probablement illégale”: http://www.aporismes.com/2010/09/15/la-circulaire-visant-les-roms-est-tres-probablement-illegale/

[4] Et si l’on retirait sa nationalité à Nicolas Sarkozy ?: http://www.aporismes.com/2010/08/05/et-si-lon-retirait-sa-nationalite-a-nicolas-sarkozy/

[5] Affaire Woerth : le péril FN comme solution: http://www.aporismes.com/2010/07/07/affaire-woerth-le-peril-fn-comme-solution/

[6] Constance au pays de Oui-Oui: http://www.aporismes.com/2010/06/04/constance-au-pays-de-oui-oui/

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