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La carte de séjour «gold» est «un peu élitiste», reconnaît Besson

Posted By admin On 16 septembre 2009 @ 8 h 53 min In LCD2007 | Comments Disabled

Le ministre de l’Immigration a signé ce mardi le décret instituant un titre de séjour de 10 ans pour les étrangers s’engageant à investir 10 millions d’euros ou à créer 50 emplois en France. ^[1]

C’est une nouvelle déclinaison de l’immigration choisie. «Un instrument supplémentaire au sein de la boîte à outils de l’attractivité», s’est félicité le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale, Eric Besson, en signant ce mardi le décret instituant une carte de résident de 10 ans pour «contribution économique exceptionnelle», destinée à attirer les investisseurs étrangers. ^[1]

Qu’est ce qu’une «contribution économique exceptionnelle»? Un investissement de 10 millions d’euros ou la création (ou la sauvegarde) de 50 emplois sur le territoire.

«Est concerné le ressortissant étranger qui personnellement ou par l’intermédiaire d’une société qu’il dirige ou dont il détient au moins 30% du capital remplit l’une de ces deux conditions», précise le décret. Le candidat devra faire sa demande auprès du préfet du département dans lequel il réalise son opération. Le préfet aura d’ailleurs une marge d’appréciation puisque qu’il pourra délivrer la carte si les seuils ne sont pas atteints mais que l’investissement présente «un caractère exceptionnel compte tenu des caractéristiques particulières ou de la situation du bassin d’emploi concerné». (…) ^[1]

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[1] Le ministre de l’Immigration a signé ce mardi le décret instituant un titre de séjour de 10 ans pour les étrangers s’engageant à investir 10 millions d’euros ou à créer 50 emplois en France.: http://www.liberation.fr/societe/0101591133-la-carte-gold-de-sejour-est-un-peu-elitiste-reconnait-besson

[2] Les parents de mineurs délinquants encourront la prison: http://www.aporismes.com/2010/08/02/les-parents-de-mineurs-delinquants-encourront-la-prison/

[3] Bettencourt / Woert, le Nouvel Obs détaille 22 jours de révélations: http://www.aporismes.com/2010/07/08/bettencourt-woert-le-nouvel-obs-detaille-22-jours-de-revelations/

[4] Woerth, le retour du rienafoutrisme: http://www.aporismes.com/2010/06/23/woerth-le-retour-du-rienafoutrisme/

[5] Identité nationale : une vieille histoire bien puante…: http://www.aporismes.com/2009/12/14/identite-nationale-une-vieille-histoire-bien-puante/

[6] Identité nationale ? Nous ne parlons pas de la même chose M. Sarkozy…: http://www.aporismes.com/2009/11/03/identite-nationale-nous-ne-parlons-pas-de-la-meme-chose-m-sarkozy/

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