J.O n° 115 du 19 mai 2007 page 9714
texte n° 2

Décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement ^[1]

NOR: HRUX0710387D

Le Président de la République,

Vu l’article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

Article 1

Sont nommés ministres :

M. Alain Juppé, ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables ;

M. Jean-Louis Borloo, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi ;

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes ;

M. Brice Hortefeux, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement ;

Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ;

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ;

M. Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale ;

Mme Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

M. Hervé Morin, ministre de la défense ;

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;

Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville ;

Mme Christine Lagarde, ministre de l’agriculture et de la pêche ;

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement ;

M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Article 2

Sont nommés secrétaires d’Etat :

M. Roger Karoutchi, secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement ;

M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes.

Article 3

Sont nommés secrétaires d’Etat et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

M. Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques ;

M. Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des transports.

Article 4

Est nommé haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions :

M. Martin Hirsch.

Article 5

Sont délégués :

Auprès du Premier ministre :

Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement ;

Le secrétaire d’Etat chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques ;

Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

Auprès du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables :

Le secrétaire d’Etat chargé des transports.

Auprès du ministre des affaires étrangères et européennes :

Le secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes.

Article 6

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 2007.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

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