Aporismes » Badinter rappelle que tous les Français sont égaux devant la loi

Badinter rappelle que tous les Français sont égaux devant la loi

Posted By admin On 2 août 2010 @ 14 h 07 min In LCD2007 | Comments Disabled

PARIS — Tous les Français sont constitutionnellement égaux devant la loi “sans distinction d’origine”, a rappelé l’ancien Garde des Sceaux, Robert Badinter, dénonçant sur France Inter le discours sécuritaire du chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy. ^[1]

“Tous les Français sont égaux devant la loi quelle que soit leur origine”, qu’ils soient français de souche ou d’origine étrangère, a-t-il fait valoir. ^[1]

“L’article premier de la Constitution dit que (…) la France assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine”, a martelé M. Badinter. ^[1]

Concernant d’éventuelles mesures de déchéance de la naturalisation française envisagées par l’exécutif, il a estimé qu’”on veut faire des discriminations contre les Français au regard de mêmes crimes, de même infractions, selon l’origine de la personne, selon les modalités d’acquisition de la nationalité française”. (…) ^[1]

Article printed from Aporismes: http://www.aporismes.com

URL to article: http://www.aporismes.com/2010/08/02/badinter-rappelle-que-tous-les-francais-sont-egaux-devant-la-loi/

URLs in this post:

[1] PARIS — Tous les Français sont constitutionnellement égaux devant la loi “sans distinction d’origine”, a rappelé l’ancien Garde des Sceaux, Robert Badinter, dénonçant sur France Inter le discours sécuritaire du chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy.: http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5i6F_JAttsdMqw1n2x7ILjPj1GGhQ

[2] Quand les “gens du voyage” font déraper les politiques: http://www.aporismes.com/2010/08/02/quand-les-gens-du-voyage-font-deraper-les-politiques/

[3] Sarkozy sur la déchéance de nationalité : inconstitutionnel: http://www.aporismes.com/2010/08/03/sarkozy-sur-la-decheance-de-nationalite-inconstitutionnel/

[4] Sécurité: Villepin met Sarkozy en garde sur les «mots» et «l’idéologie»: http://www.aporismes.com/2010/08/02/securite-villepin-met-sarkozy-en-garde-sur-les-%c2%abmots%c2%bb-et-%c2%ablideologie%c2%bb/

[5] La circulaire visant les Roms est “très probablement illégale”: http://www.aporismes.com/2010/09/15/la-circulaire-visant-les-roms-est-tres-probablement-illegale/

[6] Cacophonie à droite à propos de la circulaire visant les Roms: http://www.aporismes.com/2010/09/15/cacophonie-a-droite-a-propos-de-la-circulaire-visant-les-roms/

Click here to print.

Related Posts: