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Le chèque du fisc à Bettencourt légal mais injuste, dit le SNUI

Posted By admin On 2 juillet 2010 @ 14 h 43 min In LCD2007 | Comments Disabled

PARIS 2 juillet (Reuters) – Le chèque de 30 millions d’euros signé par le fisc français en 2008 à l’héritière de L’Oréal (OREP.PA: Cotation) au titre du bouclier fiscal est légal mais injuste, a dit vendredi le Syndicat national unifié des impôts. [1]

Le bouclier fiscal, réforme introduite par Nicolas Sarkozy en 2007, permet à tout contribuable dont le total des contributions directes excède 50% des revenus déclarés au fisc après toutes les autres déductions d’obtenir un remboursement. [1]

Vincent Drezet, secrétaire national du Syndicat unifié des impôts, a déclaré sur France Info que les chèques signés au titre de cette mesure faisaient l’objet d’une autorisation par un haut fonctionnaire. [1]

Il a dit ignorer si Eric Woerth, actuel ministre du Travail et ministre du Budget à l’époque du remboursement, avait pu être informé de celui signé au profit de Liliane Bettencourt. Eric Woerth, qui est soupçonné de conflit d’intérêts sur ce dossier parce que son épouse gérait une partie de la fortune de Liliane Bettencourt, a affirmé qu’il n’avait pas eu à donner son avis. [1]

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[1] PARIS 2 juillet (Reuters) – Le chèque de 30 millions d’euros signé par le fisc français en 2008 à l’héritière de L’Oréal (OREP.PA: Cotation) au titre du bouclier fiscal est légal mais injuste, a dit vendredi le Syndicat national unifié des impôts.: http://fr.reuters.com/article/frEuroRpt/idFRLDE6610T320100702

[2] Les policiers jouent-ils les casseurs dans les manifs ?: http://www.aporismes.com/2010/10/26/les-policiers-jouent-ils-les-casseurs-dans-les-manifs/

[3] Affaire Bettencourt-Woerth: la cellule fiscale mise en cause supprimée: http://www.aporismes.com/2010/09/09/affaire-bettencourt-woerth-la-cellule-fiscale-mise-en-cause-supprimee/

[4] François-Marie Banier s’explique devant les policiers sur ses carnets de notes: http://www.aporismes.com/2010/09/02/francois-marie-banier-sexplique-devant-les-policiers-sur-ses-carnets-de-notes/

[5] De nouveaux documents embarrassants pour Eric Woerth: http://www.aporismes.com/2010/09/02/de-nouveaux-documents-embarrassants-pour-eric-woerth/

[6] Attention M. Woerth, vous allez être ridicule dans un paragraphe: http://www.aporismes.com/2010/09/02/attention-m-woerth-vous-allez-etre-ridicule-dans-un-paragraphe/

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