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Voile intégral, le Conseil d’état préfère la pédagogie au bâton

Posted By admin On 30 mars 2010 @ 14 h 10 min In LCD2007 | Comments Disabled

François Fillon appelait de ses voeux une loi qui aille “le plus loin possible sur la voie de l’interdiction générale” du voile intégral. Le Conseil d’Etat lui a répondu ce mardi matin “qu’une interdiction générale et absolue du port du voile intégral en tant que tel ne pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable”. ^[1]

Les sages de la plus haute autorité administrative estiment, en revanche, que l’obligation de se découvrir le visage peut être justifiée par des exigences de sécurité ou la lutte contre la fraude “soit dans certains lieux, soit pour effectuer certaines démarches”. ^[1]

Quels lieux? Et pour effectuer quelles démarches? Dans son rapport remis ce matin au Premier ministre, le Conseil d’Etat donne quelques indications. (…) ^[1]

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[1] François Fillon appelait de ses voeux une loi qui aille “le plus loin possible sur la voie de l’interdiction générale” du voile intégral. Le Conseil d’Etat lui a répondu ce mardi matin “qu’une interdiction générale et absolue du port du voile intégral en tant que tel ne pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable”.: http://immigration.blogs.liberation.fr/coroller/2010/03/voile-int%C3%A9gral-le-conseil-d%C3%A9tat-renvoie-la-patate-chaude-au-l%C3%A9gislateur.html

[2] Les Français sévères sur la politique de Sarkozy : http://www.aporismes.com/2010/09/20/les-francais-severes-sur-la-politique-de-sarkozy/

[3] La circulaire visant les Roms est “très probablement illégale”: http://www.aporismes.com/2010/09/15/la-circulaire-visant-les-roms-est-tres-probablement-illegale/

[4] Cacophonie à droite à propos de la circulaire visant les Roms: http://www.aporismes.com/2010/09/15/cacophonie-a-droite-a-propos-de-la-circulaire-visant-les-roms/

[5] Roms, uniques objets de mon ressentiment… (Acte I): http://www.aporismes.com/2010/09/02/roms-uniques-objets-de-mon-ressentiment%e2%80%a6-acte-i/

[6] Hortefeux chiffre la « délinquance roumaine » et crée un précédent: http://www.aporismes.com/2010/09/02/hortefeux-chiffre-la-%c2%ab-delinquance-roumaine-%c2%bb-et-cree-un-precedent/

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