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Les nouvelles “taxes” pour copie privée publiées au J.O.

Posted By admin On 11 septembre 2007 @ 9 h 32 min In LCD2007 | Comments Disabled

Les constructeurs l’attendaient plus tardivement, le texte a finalement été publié ce week-end. Le journal officiel du jour intègre la dernière décision de la Commission D’Albis, celle-là même chargée d’établir le montant et l’assiette de la copie privée. [1]

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[1] Les constructeurs l’attendaient plus tardivement, le texte a finalement été publié ce week-end. Le journal officiel du jour intègre la dernière décision de la Commission D’Albis, celle-là même chargée d’établir le montant et l’assiette de la copie privée.: http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20070910/ttc-les-nouvelles-taxes-pour-copie-prive-c2f7783_1.html

[2] La crise financière européenne expliquée à Paulo: http://www.aporismes.com/2010/12/23/la-crise-financiere-europeenne-expliquee-a-paulo/

[3] Où est passée la réforme des retraites des parlementaires ? : http://www.aporismes.com/2010/10/15/ou-est-passee-la-reforme-des-retraites-des-parlementaires/

[4] Deux pas en avant, un pas en arrière: http://www.aporismes.com/2010/10/12/deux-pas-en-avant-un-pas-en-arriere/

[5] Réduction du train de vie de l’Etat: http://www.aporismes.com/2010/06/29/reduction-du-train-de-vie-de-letat/

[6] Florence Woerth existe-t-elle ?: http://www.aporismes.com/2010/06/22/florence-woerth-existe-t-elle/

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