Aporismes » La justice remet en cause le contrat nouvelles embauches

La justice remet en cause le contrat nouvelles embauches

Posted By admin On 8 juillet 2007 @ 23 h 13 min In LCD2007 | Comments Disabled

PARIS (AFP) – La cour d’appel de Paris a porté vendredi un coup sérieux au contrat nouvelles embauches (CNE), le jugeant non conforme à la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT), quelques jours avant la date anniversaire de sa mise en oeuvre, le 4 août 2005. ^[1]

Cette mesure n’abroge pas le CNE, mais ne laisse comme recours judiciaire au gouvernement qu’un éventuel pourvoi en cassation, alors même que l’OIT doit annoncer à l’automne si ce dispositif est à ses yeux conforme ou non au droit international. ^[1]

Article printed from Aporismes: http://www.aporismes.com

URL to article: http://www.aporismes.com/2007/07/08/la-justice-remet-en-cause-le-contrat-nouvelles-embauches/

URLs in this post:

[1] PARIS (AFP) – La cour d’appel de Paris a porté vendredi un coup sérieux au contrat nouvelles embauches (CNE), le jugeant non conforme à la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT), quelques jours avant la date anniversaire de sa mise en oeuvre, le 4 août 2005.: http://fr.news.yahoo.com/afp/20070706/tts-social-emploi-cne-proces-c1b2fc3.html

[2] Une République irréprochable: http://www.aporismes.com/2010/12/22/une-republique-irreprochable/

[3] Nicolas Sarkozy et l’escalade…: http://www.aporismes.com/2010/10/21/nicolas-sarkozy-et-lescalade/

[4] Un vent (médiatique) mauvais: http://www.aporismes.com/2010/08/03/un-vent-mediatique-mauvais/

[5] « Nicolas Sarkozy veut-il remercier les patrons ? »: http://www.aporismes.com/2007/10/12/%c2%ab-nicolas-sarkozy-veut-il-remercier-les-patrons-%c2%bb/

[6] Mme Dati installe le groupe sur la dépénalisation du droit des affaires: http://www.aporismes.com/2007/10/04/mme-dati-installe-le-groupe-sur-la-depenalisation-du-droit-des-affaires/

Click here to print.

Related Posts: