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Le tour de vis de Hortefeux sur le regroupement familial
Posted By admin On 12 juin 2007 @ 17 h 54 min In LCD2007 | Comments Disabled
Brice Hortefeux, le ministre de l’Immigration, a transmis au Conseil d’Etat un avant-projet de loi visant à durcir les conditions du regroupement familial et mettant en conformité les conditions de l’asile avec le droit européen, selon Le Figaro de ce mardi. [1]
Ce texte, qui comprend quatorze articles, devrait être débattu cet été à l’Assemblée nationale, répondant ainsi au voeu du candidat Sarkozy lors de la campagne présidentielle. [1]
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[1] Brice Hortefeux, le ministre de l’Immigration, a transmis au Conseil d’Etat un avant-projet de loi visant à durcir les conditions du regroupement familial et mettant en conformité les conditions de l’asile avec le droit européen, selon Le Figaro de ce mardi.: http://www.liberation.fr/actualite/politiques/260677.FR.php
[2] Enfants, attention rétention: http://www.aporismes.com/2007/11/06/enfants-attention-retention/
[3] La circulaire visant les Roms est “très probablement illégale”: http://www.aporismes.com/2010/09/15/la-circulaire-visant-les-roms-est-tres-probablement-illegale/
[4] Les caisses de l’Etat sont vides : c’est la faute des étrangers: http://www.aporismes.com/2008/02/22/les-caisses-de-letat-sont-vides-cest-la-faute-des-etrangers/
[5] Silence€¦: http://www.aporismes.com/2007/11/06/silence%e2%80%a6/
[6] De la TVA sociale aux franchises médicales, Sarkozy fixe le cap aux parlementaires: http://www.aporismes.com/2007/06/21/de-la-tva-sociale-aux-franchises-medicales-sarkozy-fixe-le-cap-aux-parlementaires/
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