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Le CSA fixera en juin les règles de comptabilisation du temps de parole du chef de l’Etat

Posted By admin On 9 avril 2009 @ 15 h 17 min In LCD2007 | Comments Disabled

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) fixera “après les élections européennes au mois de juin 2009″ les règles applicables en dehors des périodes électorales aux temps de parole du président de la République et de ses collaborateurs, a annoncé mercredi le CSA dans un communiqué à la suite de l’arrêt du Conseil d’Etat. [1]

Pendant la campagne en vue des élections européennes de juin, le CSA “n’imputera pas sur les temps de parole de l’opposition les réactions de celle-ci à d’éventuelles interventions du Président de la République en faveur d’une liste ou d’un parti”, précise le communiqué. Le CSA avait suivi la même règle pour les élections législatives de 2007. “Quant aux temps de parole des collaborateurs du Président de la République, ils seront naturellement comptabilisés comme soutien des listes ou des partis au bénéfice desquels ils s’exprimeront”. [1]

Le Conseil d’Etat a annulé mercredi le refus du Conseil supérieur de l’audiovisuel de comptabiliser le temps de parole du président de la République, estimant que le CSA ne pouvait pas rejeter “par principe” la demande faite par deux socialistes en 2007. [1]

La plus haute juridiction administrative n’a cependant pas souhaité prendre position sur le fond, estimant que la décision de compter ou non le temps de parole du chef de l’Etat appartenait au seul CSA. (…) [1]

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[1] Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) fixera “après les élections européennes au mois de juin 2009″ les règles applicables en dehors des périodes électorales aux temps de parole du président de la République et de ses collaborateurs, a annoncé mercredi le CSA dans un communiqué à la suite de l’arrêt du Conseil d’Etat.: http://fr.news.yahoo.com/3/20090408/tpl-conseil-etat-parole-president-csa-cfb2994.html

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