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Arche de Zoé: l’Etat n’a pas à garantir le paiement, dit Dati

Posted By admin On 8 avril 2008 @ 10 h 12 min In LCD2007 | Comments Disabled

PARIS (Reuters) – L’Etat français n’a pas à garantir le paiement des dommages et intérêts de six millions d’euros auxquels ont été condamnés les membres de l’Arche de Zoé au Tchad, déclare Rachida Dati. [1]

Interrogée sur RTL, la Garde des Sceaux a démenti qu’une convention judiciaire entre Paris et N’Djamena contraignait la France à se substituer à des Français condamnés – une information révélée la semaine dernière par Le Figaro qui citait une lettre du ministre de la Justice tchadien. [1]

“La France n’est pas responsable des infractions que ses ressortissants commettent dans d’autres pays”, a-t-elle assuré. “L’Etat français ne se substitue pas à une condamnation civile à l’égard d’un ressortissant français”. [1]

“Les parties qui ont été condamnées, les membres de l’Arche de Zoé, sont tenus de payer les dommages et intérêts qu’ils doivent aux parties civiles”, a-t-elle fait valoir. [1]

“Les parties civiles tchadiennes peuvent saisir la justice tchadienne pour qu’elle saisisse la justice française pour obtenir l’exécution de cette décision”, a-t-elle ajouté. [1]

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[1] PARIS (Reuters) – L’Etat français n’a pas à garantir le paiement des dommages et intérêts de six millions d’euros auxquels ont été condamnés les membres de l’Arche de Zoé au Tchad, déclare Rachida Dati.: http://fr.news.yahoo.com/rtrs/20080408/tts-france-tchad-dati-ca02f96.html

[2] Bettencourt / Woert, le Nouvel Obs détaille 22 jours de révélations: http://www.aporismes.com/2010/07/08/bettencourt-woert-le-nouvel-obs-detaille-22-jours-de-revelations/

[3] Woerth, le retour du rienafoutrisme: http://www.aporismes.com/2010/06/23/woerth-le-retour-du-rienafoutrisme/

[4] Depuis trois ans, notre pacte social est piétiné par Nicolas Sarkozy et ses amis… Jusqu’à quand ?: http://www.aporismes.com/2010/09/02/depuis-trois-ans-notre-pacte-social-est-pietine-par-nicolas-sarkozy-et-ses-amis-jusqua-quand/

[5] Florence Woerth existe-t-elle ?: http://www.aporismes.com/2010/06/22/florence-woerth-existe-t-elle/

[6] Savez-vous seulement où vous allez M. Sarkozy ?: http://www.aporismes.com/2009/06/23/savez-vous-seulement-ou-vous-allez-m-sarkozy/

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