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Immigration : la France met en place la barrière de la langue

Posted By admin On 27 juin 2007 @ 16 h 32 min In LCD2007 | Comments Disabled

L’avant-projet de loi signé Brice Hortefeux ajoute un examen et des contraintes pour les candidats au regroupement familial. ^[1]

Les contours de l’avant-projet de loi de Brice Hortefeux «relatif à la maîtrise de l’immigration ^[2], à l’intégration et à l’asile» se précisent. Hier, les associations de défense des droits des étrangers ont présenté la dernière mouture connue de ce texte, car la version officielle ne sera rendue publique qu’après passage en Conseil des ministres, début juillet.


	Sur le même sujet
	Les sans-papiers craignent l’été ^[3]

«les ressortissants étrangers de plus de 16 ans pour lesquels le regroupement familial est sollicité», ainsi que les conjoints de Français, seront soumis «dans leur pays de résidence» à «une évaluation de leur degré de connaissance de la langue [française] et des valeurs de la République». Si besoin est, les consulats leur proposeront une formation d’une durée maximum de deux mois. A leur arrivée en France, les étrangers devront également signer un contrat d’accueil et d’intégration «par lequel ils s’obligeront à suivre une formation sur les droits et les devoirs des parents en France». Ceux qui ne respecteraient pas les clauses de ce contrat risquent la suspension des allocations familiales.

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[1] L’avant-projet de loi signé Brice Hortefeux ajoute un examen et des contraintes pour les candidats au regroupement familial.: http://www.liberation.fr/actualite/societe/263749.FR.php

[2] immigration: http://www.aporismes.com/tag/immigration/

[3] Les sans-papiers craignent l’été : http://www.liberation.fr/actualite/societe/263748.FR.php

[4] François fillon, caution morale de l’équipe Sarkozy ?: http://www.aporismes.com/2010/09/16/francois-fillon-caution-morale-de-lequipe-sarkozy/

[5] Casse-toi pov’conne de commissaire européenne !: http://www.aporismes.com/2010/09/15/casse-toi-povconne-de-commissaire-europeenne/

[6] Cacophonie à droite à propos de la circulaire visant les Roms: http://www.aporismes.com/2010/09/15/cacophonie-a-droite-a-propos-de-la-circulaire-visant-les-roms/

[7] Roms, uniques objets de mon ressentiment… (Acte I): http://www.aporismes.com/2010/09/02/roms-uniques-objets-de-mon-ressentiment%e2%80%a6-acte-i/

[8] Hortefeux chiffre la « délinquance roumaine » et crée un précédent: http://www.aporismes.com/2010/09/02/hortefeux-chiffre-la-%c2%ab-delinquance-roumaine-%c2%bb-et-cree-un-precedent/

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